La ministre de la Culture, Catherine Pégard, a annoncé la publication d’un décret visant à renforcer les exigences d’impartialité au sein de l’audiovisuel public. Ce texte modifie les cahiers des charges de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde.
Cette réforme s’appuie sur les propositions formulées dans un rapport remis à l’Arcom le 29 mai 2026 par Bruno Lasserre, ancien vice-président du Conseil d’État et ex-président de l’Autorité de la concurrence. Ce document préconisait de mieux garantir l’application du principe d’impartialité, inscrit dans la législation depuis 1989.
Le décret prévoit plusieurs mesures destinées à améliorer les dispositifs de contrôle et à renforcer la transparence des pratiques éditoriales. Il consolide notamment les missions des comités d’éthique et valorise le rôle des médiateurs dans les échanges entre les médias publics et leurs audiences.
Les entreprises concernées devront également adopter et rendre publiques des chartes éditoriales détaillant les principes déontologiques applicables au traitement de l’information et aux programmes qui y contribuent.
Elles devront par ailleurs instaurer des procédures permettant d’examiner les plaintes liées au respect de ces règles. Enfin, une étude annuelle devra mesurer la perception de l’impartialité par le public pour chacune de leurs chaînes ou antennes.
« En renforçant les garanties de transparence et les espaces de dialogue avec les publics, ce décret poursuit un objectif essentiel : conforter la confiance des citoyens dans les médias du service public », a déclaré Catherine Pégard.